La réforme de la justice

Objectifs:

Supprimer le décalage entre le fonctionnement de notre système judiciaire et les aspirations de nos citoyens à une justice plus rapide, plus efficace, plus juste, plus sereine, plus respectée et plus respectueuse des droits et de la dignité du citoyen.
La justice doit être à hauteur de sa mission: juste et efficace. C'est l'objectif de cette réforme et de celles qui la complètent dans le reste du dispositif.

Principes:

     Juste:

• une justice accessible à tous, appliquée à tous également
   

• des peines proportionnées aux délits qui tiennent compte des effets sur la famille et les enfants, pour ne punir que le coupable.
   

• Substituer progressivement la preuve à l'intime conviction en exploitant des technologies nouvelles. Rattraper le retard de la France dans ce domaine.

     Efficace:

une justice rapide, compétente et débarrassée de son conflit avec la politique:la lenteur actuelle est incompatible avec la justice, entraîne le doute, décourage les victimes et encourage les délinquants:

• désengorger les tribunaux pour déduire les délais à travers une mobilisation massive des « bénévoles de la république » : des médiateurs bénévoles professionnels de la justice.
   

• assainissement de l'atmosphère judiciaire: commission de conciliation nationale ou commission de l'éradication de la corruption. Un moyen efficace pour épargner aux pays la dangereuse guerre annoncée entre les juges et les politiques.
   

• modernisation de la justice: technologies et éthiques, séparation entre l'enquête, la charge et le jugement.
   

• un nouveau mode de fonctionnement de la justice introduisant l’efficacité dans toutes les étapes de la procédure judiciaire (enquête, garde à vue, détention provisoire, procès, peines et suivi social ou médical).

Le texte ci-dessus est seulement un résumé des principes et des objectifs de cette réforme. Les détails de cette réforme seront publiés sous peu.